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Conditions Générales d’Utilisation du site

Article 1 : Conditions d'Utilisation du Site

Article 2 : Politique de Confidentialité des Données

Article 1 : Conditions d'Utilisation du Site

1.1    Champ d’application :
Les Conditions Générales d'Utilisation sont constituées d'une part de l'article 1 relatif aux Conditions d'Utilisation du Site et de d'autre part de l'article 2 relatif à la Politique de Confidentialité des Données.

Les présentes Conditions  d’Utilisation du Site https://www.entouteconscience.fr ainsi que la Politique de Confidentialité des Données régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site https://www.entouteconscience.fr
 

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention l’intégralité du présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. En effet, l’utilisation du Site constitue l'acceptation des dites Conditions Générales d’Utilisations. Elles constituent le contrat par adhésion entre la Société et l'Utilisateur.


A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le responsable de la rédaction du site à l’adresse électronique mail suivante : nathalie.roucou@entouteconscience.fr


1.2    Modification du document
Les Conditions d'Utilisation du Site et la Politique de Confidentialité des Données présentées ici peuvent être modifiées à tout moment afin de prendre en compte des changements liés, à la structure et aux services proposés par la Société, à la législation française ou européenne ou la modification des logiciels ou des services applicatifs adossés au Site.


1.3    Définitions :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels figurant dans ce document :
Le terme Société désigne E.I Nathalie ROUCOU
Le terme Site désigne le site internet https://www.entouteconscience.fr  
Le terme Editeur désigne la Société
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le Site.
Le terme Hébergeur du Site désigne la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.


1.4    Propriété :
Le Site https://www.entouteconscience.fr est édité par l' E.I Nathalie ROUCOU, dont le siège social est situé 29 AVENUE CARNOT 19200 USSEL.


1.5    Mention légales

Nom : E.I Nathalie ROUCOU

Adresse : 29 avenue Carnot - 19200 Ussel

Structure juridique : Entreprise individuelle profession libérale

Numéro de téléphone : +33603924785

Mail : nathalie.roucou@entouteconscience.fr

SIREN :                   831 780 861

SIRET (siège) :      83178086100058

Activité (Code NAF ou APE) Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 10409226906 souscrit auprès de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES.

1.6    Droit de propriété intellectuelle :
La Société éditrice du Site https://www.entouteconscience.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de Site.

 

Tous les éléments figurant sur le présent Site (design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, bases de données, marques, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables,…) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite.
 

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société.


1.7    Responsabilité :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
 

Les éventuels liens hypertexte figurant dans le Site et renvoyant vers des sites web externes sont fournis à titre informatif.
La Société ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 

L’Editeur exclu sa responsabilité en cas de reproduction par un Utilisateur d’un contenu protégé par le droit d’auteur, sur un espace web dédié au partage.


1.8    Disponibilité du Site :
La disponibilité du site est assujettie au maintien des différents services fournis, par les opérateurs de réseaux, par l’hébergeur. En conséquence il peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension temporaire, d'une modification sans préavis.


1.9    Accès au Site
L'accès au Site n'est pas autorisé aux personnes de moins de 18 ans. Les parents et personnes responsables doivent à tout instant superviser les activités des personnes mineures.

Mon Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur majeur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site, (équipement informatique statique ou mobile, logiciels, connexion Internet, abonnement aux différents réseaux, coût de communications, etc.) sont à sa charge.

Les versions web du Site, c'est à dire accessible depuis un ordinateur, et la version web mobile, c'est à dire accessible depuis un smartphone, peuvent être visuellement différentes. Il ne s'agit pas de deux sites distincts mais bien du même Site https://www.entouteconscience.fr. Les modifications apportées au Site web affectent également le Site mobile. 


1.10    Sécurité des accès
La Société a confié l’hébergement de son Site à la société Wix.com Inc.  Les services de connexion et d'inscription de Wix sont complétés via un serveur sécurisé https avec certificat SSL intégré qui permet de chiffrer les données transmises entre le serveur et votre navigateur internet. S'agissant du protocole SSL, l'Utilisateur du site doit s'assurer, avant toute connexion, de la chaîne de certification SSL d’un site Web afin de vérifier qu’elle est de confiance et qu’elle participe activement à la sécurité des communications sur Internet.  Par ailleurs, Wix.com est certifié et a été contrôlé conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité.


1.11    Cookies
Lorsque vous consultez le Site https://www.entouteconscience.fr des données de trafic et des fichiers de cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du Site, généralement utilisés pour suivre leurs mouvements et leurs actions aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site pour en améliorer le contenu, ainsi qu’à établir éventuellement des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…). 

 

Vous pouvez gérer librement les paramètres d’enregistrement, de blocage des cookies à partir de la bannière de consentement du Site ou désactiver et supprimer l'utilisation des cookies à partir de vos navigateurs internet sur mobile ou sur votre ordinateur. Pour supprimer ou bloquer n'importe quel cookies, reportez-vous à la zone d’assistance et de support de votre navigateur Internet (Google Chrome, Edge, Firefox, Internet Explorer, Android, iOS...)  pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé.

Vous pouvez vérifier quels cookies sont utilisés par chaque solution d’entreprise, application tierce ou intégration tierce à l’aide de la vue cookie intégrée de Chrome. En mode incognito, cliquez  sur l’icône Secure à côté de la barre d’URL, puis sélectionnez Cookies.

Par ailleurs, nous vous recommandons de vous diriger vers de bonnes sources d’information telles que All About Cookies.

L'hébergeur fournit une liste non exhaustive des principaux cookies utilisés : XSRF-TOKEN utilisé pour des raisons de sécurité, Hs Utilisé pour des raisons de sécurité,  svSession Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur, SSR-caching utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu,  wixCIDX utilisé pour la surveillance/débogage du système, wix_browser_sess utilisé pour la surveillance/débogage du système,  consent-policy utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie,  smSession utilisé pour identifier les membres connectés au site, TS* Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude,  bSession  utilisé pour mesurer l'efficacité du système,  fedops.logger.sessionId  Utilisé pour mesurer l'efficacité du système,  wixLanguage utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur…

1.12    Liens vers des sites web tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou services comme par exemple des sites de prise de rendez-vous en ligne. L'entreprise n'est pas responsables des pratiques de ces sites ou services en matière de protection des données et de la vie privée.  Les présentes  Conditions Générales d'Utilisation du Site ne peuvent s'appliquer aux sites web et services tiers.

Article 2 : Politique de Confidentialité des Données

2.1    Champ d’application :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le cadre juridique de l’Union Européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Le règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Ce règlement affecte toute entreprise ou site Web qui interagit avec les citoyens de l'Union Européenne (UE).

 

La Politique de confidentialité des données vise à informer les Utilisateurs du site https://www.entouteconscience.fr des bonnes pratiques concernant la nature des informations collectées, l’utilisation des données personnelles que vous êtes amenés à communiquer, la protection et l'étendue de vos droits liés à vos informations.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de Confidentialité des Données.

2.2    Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l' E.I Nathalie ROUCOU. il peut être contacté à l'adresse mail suivante:  nathalie.roucou@entouteconscience.fr

2.3    Obligation du responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dénommé, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers.
Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité, la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

2.4    Données recueillies
Elles sont de deux natures : des informations personnelles pouvant être utilisées pour identifier une personne de manière unique et des Informations impersonnelles qui ne permettent aucune identification. Aucune donnée de santé n'est recueillie sur le site.

 

La Société traite les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement.

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail) .

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez au Site ou par le biais de services tiers comme Facebook , Google, site de prise de rendez-vous en ligne...

Information recueillies :

Nom, Prénom, téléphone

Adresse IP

Réponse au formulaire de validation des CGV et CGU

Réponse au formulaire de satisfaction

Réponse au formulaire de rétractation

Mail reçu


2.5    Traitement des données :
Les données sont recueillies et traitées conformément aux finalités ci-après déterminées et légitimes.


2.6    Finalité du traitement :
La finalité du traitement effectuée par la Société est la prise de contact par email, par contact téléphonique ou autre Service Internet afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des séances d'accompagnements proposées.


2.7    Droits de l'Utilisateur

- Accès, rectification ou suppression : 
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur du Site dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qu'il a transmis. Vous pouvez demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez demander à la Société, l'accès ou la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l’adresse mail suivante : nathalie.roucou@entouteconscience.fr

- Droit à l’oubli :
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles et notamment la conservation, l’effacement et à leur communication après votre décès, en écrivant à l'adresse mail suivant : nathalie.roucou@entouteconscience.fr

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours. 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr

 2.8   Article 6 : Périodes de conservation
Les données personnelles  sont conservées 5 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).


2.9   Hébergement des données

Le site https://www.entouteconscience.fr/ est hébergée par Wix.com Inc. 

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158T

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Le service d'hébergement de nos données numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement.
Wix dispose de serveurs partout dans le monde. Les informations personnelles peuvent être stockées, traitées, aux Etats-Unis d'Amérique, en Irlande, en Israël, au Japon et dans d'autres juridiction si cela est nécessaire pour la bonne réalisation des services.


Crédits du site
Site réalisé par : E.I Nathalie ROUCOU 

Crédit photos Wix.com Inc.
Version :n2-02-2021


Mise à jour du 20/01/2025
 

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